Le blog techno d'Eric Charton

Les dégâts collatéraux de la loi DAVDSI

J’en ai parlé parfois, je m’en suis gaussé, souvent (surtout de son promoteur, le ministre Renaud Donnedieu de Vabres). Ce que je n’avais pas dit jusqu’ici, c’est que la loi DADVSI qui fera date dans l’histoire de la liberté d’expression, a des conséquences importantes sur mon métier d’auteur.

Rappel : cette loi, vient transposer une directive Européenne n°2001-29 du 22 mai 2001 relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Cette directive est déjà appliquée en Allemagne, depuis plusieurs années, où elle a provoqué la disparition d’un certain nombre de logiciels (CloneCD, qui a émigré en Suisse) et d'ouvrages spécialisés. Ce texte – après un débat passionné (Le premier ministre, Dominique de Villepin, ayant déclaré l'urgence sur le texte, il n'y eut qu'une seule lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat) - a été voté en dernière lecture par le Sénat le 30 juin dernier. Il est entré en vigueur début Août, dès sa publication au JO le 3 Août 2006.

Il fait donc autorité, et je suis en mesure de vous donner aujourd'hui - en tant que témoin directement concerné - un bref panorama des grandes avancées qu'il procure à notre société. Une société, soit dit en passant qui sacrifie progressivement ses droits et prérogatives à des multinationales. Car cette loi, pour un auteur tel que moi (et quelques autres), est aussi un dispositif de censure au profit de quelques entreprises du média. Une censure qui s'applique, ici, et maintenant : démonstration par l'exemple.

Commençons par le peer to peer.

La nouvelle loi (Article 21) sanctionne tout personne ayant mis "à la disposition du public [ou communiqué] au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés" (la cible initiale était donc les éditeurs et leurs logiciels de peer-to-peer) d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende (cette peine étant multipliée par cinq lorsque l'infraction est commise par une personne morale). Le fait de promouvoir ce type de logiciel est sanctionné par la même peine grâce à l'alinéa 2 qui ajoute que (vaut même peine ): "D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1". Notons que ces deux dispositions ont été déclarées non conformes par la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, mais que cette censure de la loi rend à priori (voire le blog de maître Eolas sur le sujet) sous certains angles, la loi encore plus dure (Maître Eolas dit carrément "hardcore").

En pratique (et faute de précision juridique sur la façon dont s'appliqueront ces articles), ceci signifie potentiellement que l'ouvrage DivX, Kazaa, Nero et les autres, qui décrit tous les logiciels de peer to peer (et donc en assure la promotion) est aujourd'hui illégal. Le droit d'expression des co-auteurs de ce livre, est l'objet d'une exception qui prend la forme d'une censure. Vous avez bien lu, deux journalistes, qui ne font que décrire un sujet sont aujourd'hui en France passibles de 3 ans de prison ! C'est inédit dans notre pays depuis, je pense, une cinquantaine d'années. Ne nous précipitons pas, le Conseil Constitutionnel rend pour le moment - par sa censure - ce passage obscur. Nous attendrons donc pour voir ce que sera le destin de cet ouvrage en particulier. De toute façon, rassurez Renaud DDV, il y a pire ...

Mort de mes ouvrages sur la gravure ...

Se reposant sur les anciennes dispositions législatives, et notamment sur la loi Lang, la totalité de mes ouvrages sur la gravure de CD (il y en a une bonne dizaine, dont un Campus, et quelques livres sur des logiciels tels Nero et Easy CD) vous expliquaient comment contourner des protections pour créer vos copies de sécurité (parfaitement légales jusqu'ici). J'ai déjà expliqué à de nombreuses reprises que je n'encourage pas la copie pirate, et que pour ma part je ne possède que des logiciels originaux. Mais j'ai aussi précisé qu'avec des logiciels de jeux à 50 euros (Age Of Empire, pour lequel mon fils de 12 ans économise péniblement à chaque nouvelle sortie), les DVD Vidéo à 30 euros, il était, dans certains foyers, impératif de réaliser une copie de sauvegarde ne serait-ce que pour préserver l'investissement conséquent porté sur l'original. J'ai même proposé à de nombreuses reprises, et dans plusieurs tribunes, que la copie privée soit interdite en échange d'un engagement de la part des éditeurs ou des majors du média, d'une offre de remplacement du médium original (CD ou DVD rayé par exemple) à vie.

La loi de "Super Renaud DDV" en a voulu autrement : aujourd'hui, l'article 22 de sa loi punit (lourdement) le contenu de la totalité de mes livres sur la gravure qui expliquent comment contourner une mesure de sécurité. Florilège:

« II. - Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 EUR d'amende le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique efficace telle que définie à l'article L. 331-5, par l'un des procédés suivants :
« 1° En fabriquant ou en important une application technologique, un dispositif ou un composant, à des fins autres que la recherche ;
« 2° En détenant en vue de la vente, du prêt ou de la location, en offrant à ces mêmes fins ou en mettant à disposition du public sous quelque forme que ce soit une application technologique, un dispositif ou un composant ;
« 3° En fournissant un service à cette fin ;
« 4° En incitant à l'usage ou en commandant, concevant, organisant, reproduisant, distribuant ou diffusant une publicité en faveur de l'un des procédés visés aux 1° à 3°.

Tous les CD de mes ouvrages présentent des versions de démonstration d'outils sanctionnés par les alinéas 1,2, à minima, éventuellement 3 et 4. Le simple fait de décrire le module "CD et DVD Copie" de Nero (partie intégrante du logiciel) ou de CloneCD est considéré comme une infraction au nouvel article L. 335-3-1 qui dit ceci:

« Art. L. 335-3-1. - I. - Est puni de 3 750 EUR d'amende le fait de porter atteinte sciemment, à des fins autres que la recherche, à une mesure technique efficace telle que définie à l'article L. 331-5, afin d'altérer la protection d'une oeuvre par un décodage, un décryptage ou toute autre intervention personnelle destinée à contourner, neutraliser ou supprimer un mécanisme de protection ou de contrôle, lorsque cette atteinte est réalisée par d'autres moyens que l'utilisation d'une application technologique, d'un dispositif ou d'un composant existant mentionné au II."

A ce jour, ces deux dispositions législatives de la loi DAVDSI (qui sont - je l'espère - non rétroactives) me font risquer - si je réédite mes ouvrages sans les amputer de plus de la moitié de leur contenu - une amende, et de la prison ferme.

J'ai seulement le droit - depuis le 3 Août - de vous expliquer comment on grave un CD de données (contenant par exemple des textes Word), mais tout le reste, ou presque, est interdit (vous expliquer par exemple comment transférer un CD-DA original sous forme de séquences MP3 sur un CD vierge ou vers votre lecteur MP3, est aujourd'hui interdit, en partant du principe qu'une partie des CD Audio originaux sont protégés contre la copie !). Le contenu de ce livre sur Nero est interdit. Le contenu de ce livre de référence - le Campus gravure - très technique, présent dans une bonne centaine de bibliothèques universitaires et scolaires - est lui aussi interdit. Vous avez dit autodafée ?

Fin du Hackers Guide et des ouvrages sur la sécurité des SI

Et ce n'est pas fini ! Tous les ouvrages sur la sécurité des SI avec un contenu pratique (c'est le cas des miens, mais aussi de ceux de Micro Application par exemple) tombent aujourd'hui sous le coup de cette merveilleuse loi. Le principe même du reverse ingéniering, qui est au coeur de la formation à la sécurité, ou de la simulation d'intrusion (qui précisons le, est la méthode utilisée pour enseigner les matières relatives à la sécurité des SI dans les écoles d'ingénieurs ou les masters spécialisés) est bani.

Grâce à l'article 23 de la loi DADVSI qui fait insérer ces lignes dans le Code de la Propriété Intellectuelle :

« Art. L. 335-4-1. - I. - Est puni de 3 750 EUR d'amende le fait de porter atteinte sciemment, à des fins autres que la recherche, à une mesure technique efficace telle que définie à l'article L. 331-5, afin d'altérer la protection d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme par un décodage, un décryptage ou toute autre intervention personnelle destinée à contourner, neutraliser ou supprimer un mécanisme de protection ou de contrôle, lorsque cette atteinte est réalisée par d'autres moyens que l'utilisation d'une application technologique, d'un dispositif ou d'un composant existant mentionné au II.

Et oui, cet article parle de "programme", ce qui signifie que toute utilisation d'un programme en vue de décoder les actions d'un autre programme (ou par extension, ses mots de passe) est interdite. Les outils présentés dans le Hackers Guide pour récupérer le mot de passe d'un fichier Word ou Excel sont aujourd'hui interdits. Pour information, toujours, le Hackers Guide doit être présent dans plusieurs dizaines de bibliothèques universitaires ! Faudra t-il expurger les rayons de ces vénérables institutions de ma prose subversive ?

Et maintenant ? La jungle !

La loi DADVSI ne touche pas que les écrits. Un site comme Ratiatum par exemple, va devoir expurger de ses pages une bonne part de ses contenus qui promeuvent le peer to peer (fussent-ils légaux, pour télécharger des vidéos libres de droit, par exemple). Un père de famille détenteur d'un accès à Internet va devoir s'assurer que son réseau wi-fi domestique n'est pas utilisé pour accéder au peer to peer ou à des sites favorisant l'accès au peer to peer. En vertu de quoi ? De cet article (un peu obscur et fourre tout, d'ailleurs) :

« Art. L. 335-12. - Le titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne doit veiller à ce que cet accès ne soit pas utilisé à des fins de reproduction ou de représentation d'oeuvres de l'esprit sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II, lorsqu'elle est requise, en mettant en oeuvre les moyens de sécurisation qui lui sont proposés par le fournisseur de cet accès en application du premier alinéa du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. »

Epilogue

Voilà donc ce qu'est finalement cette loi DAVDSI. Toutes les peines pour les utilisateurs - qui devaient être allégées en contrepartie de l'acceptation de cette loi - ont été durcies par le Conseil Constitutionnel. Finalement, une vaste partie de notre liberté d'expression a disparu et le droit à la copie privée avec elle... ça, ce n'est pas drôle du tout. Pour ce qui me concerne, j'avoue que l'écriture d'ouvrages devient beaucoup moins amusante. Se contenter d'écrire des guides pratiques sur les logiciels de bureautique n'a jamais été mon "truc".

La seule façon de continuer à expérimenter et tester des nouvelles technologies dans un cadre légal, sera - éventuellement - la recherche en laboratoire, heureusement épargnée par la loi. Pour les utilisateurs d'ordinateurs, les lecteurs, vous, moi, il va falloir se rabattre sur l'Internet underground qui bien évidemment, va continuer à fournir des quatre coins de la planète, toute l'information nécessaire...

Bienvenue dans le monde merveilleux de la "société commerciale de l'information" et de la prohibition de "l'information"...