vendredi, 21 juillet, 2006
Le grand méchant Sacem veut faire payer les enfants
Clubic a allumé un bel incendie avec sa nouvelle "La Sacem réclame 75 euros à une école du Morbihan" tirée du quotidien Ouest France.
Les faits sont simples : "les élèves ont entonné, sans autorisation, une chanson protégée par le droit d'auteur lors d'une fête de fin d'année". La chanson en question fait quasiment partie du patrimoine public : "Adieu monsieur le professeur" d'Hugues Aufray. Pas pour tout le monde. Deux semaines plus tard, la directrice de l'école reçoit une lettre de la Sacem l'informant que son établissement doit s'acquitter d'une facture de 75 euros. Le courrier accuse sans détour l'école de Peillac d'avoir utilisé des oeuvres musicales sans avoir demandé l'autorisation de le faire et affirme (sans rire) que l'acte s'apparente à un délit de contrefaçon. Suivent les habituelles menaces de procédure judiciaire ... Menacer des bambins (10 ans maximum), et leur institutrice des affres des tribunaux pour "contrefaçon d'Hugues Aufray", il fallait le faire ...
Evidemment, la nouvelle enflamme le web, et la Sacem se retrouve un peu coinçée aux entournures par la tournure prise par ce glorieux fait d'arme juridique. Et l'organisme de prendre contact avec Clubic pour tenter de limiter un peu la mauvaise image donnée.
Selon les termes du courrier de la Sacem reçu par Clubic, il est précisé "Comme tout organisateur d'événement public, l'école de Peillac aurait dû passer par un formulaire de déclaration en ligne, qui lui aurait permis de s'acquitter des droits correspondant à l'ensemble de la manifestation pour 60,5 euros." et d'ajouter que "La Sacem précise que 14 838 kermesses et fêtes d'écoles ont été déclarées en 2005", preuve que la déclaration préalable est bien une règle acceptée et connue. L'organisation ajoute "qu'elle ne s'attendait en revanche pas à ce que l'affaire ait un tel retentissement". On tente donc chez la Sacem de relativiser. De transformer l'affaire en non affaire. Le directeur régional a d'ailleurs contacté l'institutrice, tout devrait s'arranger.
Dit comme ça, évidemment ...
Sauf que la Sacem n'est pas franche du collier, surtout dans sa réponse. Car en réalité jamais dans ce pays les écoles primaires n'ont eu à déclarer leur fête de fin d'année. Et très rares sont celles qui le font, bénéficiant jusqu'ici d'une large tolérance.
Il existe en France 36 000 communes, 57200 écoles primaires, qui reçoivent un peu plus de six millions d'enfants (chiffre 2003). Si l'on met ces chiffres en regard des dizaines de milliers de kermesses diverses et variées qui ont lieu chaque année dans les villages, les milliers de spectacles des écoles de musique, les carnavals, les bals (qui doivent en réalité représenter la majorité des déclarations enregistrées par la Sacem) on s'aperçoit assez rapidement que la déclaration à la Sacem n'est certainement pas la règle, mais bien l'exception, particulièrement pour les écoles primaires et maternelles, justement.
Ce qui signifie que, contrairement à ce que voudrait nous faire croire la Sacem, si il y a bien une tradition en France, ce n'est certainement pas celle du paiement des taxes pour chanter "Adieu Monsieur le Professeur", mais celle d'une tolérance historique qui voudrait qu'on laisse les écoles maternelles et primaires - ainsi que leurs kermesses - en paix !
Alors ? Dans la dèche la Sacem ? Excès de zèle d'un correspondant local (qui a mis l'école à l'amende après avoir lu une manchette d'un quotidien local, quel tact ...) ?
A moins que nous ayons là une manifestation supplémentaire des conséquences que produisent la frénésie de règlementation et de régulation des droits numériques qui s'est emparée des pouvoirs publics. Aujourd'hui, même chez la Sacem, on veut que tout le monde passe à la caisse. Et cette mentalité semble en tout cas imprégner les inspecteurs locaux de cette institution. Un vrai progrès de société ...
Heureusement, au milieu de ce désastre moral, il reste encore quelques êtres humains. Tel Hugues Aufray, discret, et qui lui sait bien que son oeuvre est passée à la postérité et sera chantée pendant quelques dizaines d'années sans lui rapporter un sou, dans toutes les écoles de France : il aurait proposé de payer pour l'école menacée. La classe ...
