vendredi, 21 avril, 2006
Dadvsi: les défenseurs du logiciel libre s'inquiètent des amendements du Sénat
Dadvsi: les défenseurs du logiciel libre s'inquiètent des amendements du Sénat [ZDNET]
Plusieurs associations de promotion du logiciel libre protestent contre des amendements de l'article 7 de la loi Dadvsi proposés par la commission des affaires culturelles du Sénat. Cet article assure notamment l'intéropérabilité des mesures de protection.
[...] Le texte voté par les députés offrait par ailleurs la possibilité de saisine du Tribunal de grande instance par un citoyen souhaitant faire valoir son droit à l'interopérabilité. Le rapporteur du Sénat choisit d'amender le texte en créant une Autorité de régulation des mesures techniques de protection.
Selon l'April «[cette autorité] pourra notamment interdire la publication d'un code source pour peu qu'elle estime que sa publication porte atteinte à l'efficacité ou à l'intégrité d'une mesure technique. Les auteurs de logiciels libres pourraient ne plus avoir le droit de divulguer un simple logiciel lecteur de DVD sous prétexte que ses utilisateurs pourraient exploiter l'oeuvre à des fins illicites. C'est confondre, une nouvelle fois, l'outil et l'usage qui en est fait.»
