jeudi, 31 mars, 2005
L'avenir du Peer-to-Peer devant la Cour Suprême ?
L'avenir du Peer-to-Peer devant la Cour Suprême ?
La Cour Suprême des Etats-Unis, la plus haute juridiction américaine, commence aujourd'hui ses auditions dans l'affaire MGM c. Grokster. Déjà promise comme étant l'affaire la plus importante pour le droit d'auteur depuis l'arrêt qui légalisa le Betamax en 1984 ; Grokster pourrait avoir des conséquences très importantes sur toute une industrie, sauf sur celle qui est pourtant visée. En août dernier, la célèbre cour d'appel du 9e circuit américain, qui en 2001 avait mis fin à l'épopée Napster dans un arrêt meutrier pour le chat électronique, avait confirmé que les éditeurs de logiciels de Peer-to-Peer décentralisés n'étaient pas responsables du piratage qui avait lieu sur leurs réseaux. "Les défendeurs (Morpheus et Grokster, nrdlr) ne sont pas responsables de contribution et d'infraction indirecte au droit d'auteur", avait conclu la Cour.L'industrie du divertissement n'a bien sûr pas tardé à contester le conclusions des juges, pour demander à la Cour Suprême d'entendre l'affaire. Celle-ci a signalé début décembre qu'elle acceptait d'étudier à nouveau les positions fondatrices qu'elle exprimait vingt ans plus tôt dans le procès Betamax.
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